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Règlementation sur les nuisances sonores

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc..., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h