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Demarche : Passeport
Une nouvelle génération de passeports comportant, outre les données contenues dans le passeport actuel, l'image numérisée du visage du titulaire ainsi que celles de deux empreintes digitales, va être mise en place.
Au terme d'un règlement communautaire en date du 13 décembre 2004, les Etats membres ont pour obligation de délivrer sur l'ensemble de leur territoire un passeport biométrique à partir du 28 juin 2009. Ce nouveau titre s'inscrit dans la logique de sécurisation des documents d'identité et de protection des usagers contre la fraude documentaire.
Les modalités de dépôt des demandes de passeports sont modifiées: les usagers doivent déposer leur dossier auprès de l'une des 2000 communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques (stations de biométrie).
Le choix de ces collectivités a été effectué dans chaque département avec les associations des maires en tenant compte du nombre de titres délivrés, de l’accessibilité des communes et de leur rôle de bourg-centre. Ainsi, 30 communes disposant au total de 59 stations, ont été retenues, dans le département de la Seine Maritime.
L’ensemble du dispositif est opérationnel dans le département à partir du lundi 29 juin 2009. A compter de cette date, votre demande de passeport doit être déposée selon votre choix auprès de la mairie de l’une des 30 communes figurant ci-contre (en fait, la demande peut être formulée dans n’importe quelle commune du territoire national équipée du dispositif).
Le titre devra être retiré auprès de la mairie où la demande a été faite.
A compter de cette même date, il n’y aura plus de délivrance de passeport électronique, sauf pour les demandes que vous nous aurez déposées en Mairie antérieurement au 29 juin 2009. Ceux-ci seront instruits selon l’ancienne procédure.
Liste des 30 communes du département
Arrondissement de ROUEN:
BARENTIN: 2
BOIS-GUillAUME: 1
CANTELEU: 1
CLERES: 1
DEVillE-lES-ROUEN: 1
GRAND-COURONNE: 1
GRAND-QUEVillY: 1
MAROMME: 1
MONT-SAINT-AIGNAN: 1
PETIT-QUEVillY: 1
ROUEN: 10 (sans matériel photographique *)
ST-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 1
SOTTEVillE-lES-ROUEN: 1
YERVillE: 1
YVETOT: 2 (sans matériel photographique *)
Arrondissement de DIEPPE:
BLANGY-SUR-BRESLE: 1
DIEPPE: 3
EU:2
FORGES-lES-EAUX: 1
GOURNAY-EN-BRAY: 1
NEUFCHATEL-EN-BRAY: 1
SAINT-VALERY-EN-CAUX: 1
TOTES: 1
Arrondissement du HAVRE:
BOlBEC:2
FECAMP: 2 (sans matériel photographique *)
GONFREVillE l’ORCHER : 2
lE HAVRE: 10 (sans matériel photographique *)
LIllEBONNE: 1
MONTIVilLIERS: 2
SAINT-ROMAIN de COLBOSC: 1 (sans matériel photographique *)
* Pour les communes dont les stations de biométrie ne sont pas dotées du matériel photographique, les usagers devront, lors du dépôt en mairie de leur dossier de demande de passeport, produire 2 photographies répondant aux normes en vigueur.