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Elagage : allier securite et environnement
Electricité de France, concessionnaire des ouvrages de distribution d’électricité, doit veiller à assurer la sécurité des biens et des personnes à proximité de ces ouvrages. L’élagage est une des actions d’entretien nécessaire pour remplir pleinement cette mission. En effet, les branches d’un arbre situées à proximité d’une ligne électrique peuvent, dans certaines circonstances, devenir dangereuses, provoquer des incendies ou des chutes de câbles et entraîner des accidents corporels graves.
Que faire si un arbre menace une ligne ?
C’est à EDF de faire le nécessaire pour mettre fin au risque. Toute personne constatant qu’un arbre menace une ligne doit prévenir le plus vite possible le dépannage EDF (0 810 333 076)
Les droits et obligations
Pour EDF |
Pour le propriétaire |
| L’article 12 de la loi du 15 Juin 1906 reconnaît au concessionnaire le droit de «couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages» EDF confie les travaux à une entreprise spécialisée et agréée pour travailler à proximité des lignes. L’entrepreneur n’est pas tenu d’effectuer le broyage des débris, le dessouchage, ni la mise en stère. EDF ou l’entreprise prestataire doivent réaliser une information collective préalable par voie d’affichage en mairie |
Le propriétaire doit laisser l’accès à la zone d’élagage. Les arbres situés dans la zone de servitude lui appartiennet, puisqu’une servitude ne le price pas de son droit de propriété. Le propriétaire pourra réaliser les travaus lui-même, à condition d’en avertir EDF, qui lui donnera toutes les instructions et conseils utiles pour réaliser ses travaux en sécurité. en cas de chute d’arbre sur une ligne, le propriétaire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. EDF peut ainsi demander réparation des préjudices subis lorsque des tiers endommagent des ouvrages électriques de manière intentionnelle ou accidentelle. |
Prise en charge de l’élagage
Arbre |
Ligne |
Responsabilité |
Domaine privé |
Domaine privé |
EDF(1) |
Domaine privé |
Domaine public |
Propriétaire de l’arbre |
Domaine public |
Domaine public |
EDF |
(1) : les frais d’élagage sont à la charge d’EDF, sauf si les arbres ont été plantés par le propriétaire dans la zone de déboisement après la construction de la ligne et qu’il en néglige l’entretien.
Consignes de sécurité
Même sans toucher une ligne, on risque l’électrocution (phénomène d’amorçage).
Ne jamais toucher une branche sur une ligne électrique, ou la surplombant, ne pas toucher un arbre en contact ou très proche d’une ligne.
Ne pas s’approcher ou approcher des objets à moins de 3 mètres d’une ligne, sauf accord écrit préalable d’EDF précisant les mesures de sécurité à mettre en place dans ce cas.
En cas de ligne tombée à terre, ne jamais s’en approcher et encore moins la toucher, et avertir le service dépannage d’EDF
(0 810 333 076).
Les distances d’élagage de la végétation le long des lignes électriques
